CGU

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Conditions générales d’utilisation du site KONNECTING PEOPLE

ARTICLE 1 :

Objet Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juri-dique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.konnectingpeople.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de re-noncer à l’accès des services proposés par le site.

www.konnectingpeople.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le con-tenu des présentes CGU.

ARTICLE 2 :

Mentions légales Le site http://www.konnectingpeople.com est la propriété de la SASU KONNECTING PEOPLE dont le siège social est au 24 Allée des Chardonnerets 77380 Combs la ville – immatriculée au registre INSEE sous le numéro de SIRET 90029838100014 numéro de RCS Melun B 900 298 381 Au capital de : 1000 €

N° de TVA Intracommunautaire (N° individuel d’Identification fiscale) : FR92900298381

Tel 09 51 02 37 06

Directeur de la publication : Nicolas DOUEL

Le responsable de la publication est une personne morale.

Hébergement

 Le site http://www.konnectingpeople.com est hébergé chez : 

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 

10, RUE PENTHIEVRE 
75008 PARIS FRANCE
Tél : 01 77 62 30 03
RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683
SIRET 85199368300024

LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d’Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue jules ferry, 88190 Golbey. 

ARTICLE 3 : 

Accès aux services

 Le site www.konnectingpeople.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  •  Consultation du site
  •  Inscription à notre panel membre
  • Consultation et participation à nos propositions d’études 
  • Partage d’étude et parrainage 
  • Demande d’informations 
  • Accès aux différentes fonctionnalités du site 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il s’inscrit en remplissant le formulaire et devient membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Consultation et participation à nos propositions d’études après inscription 
  • Partage d’étude et parrainage 
  • Accès aux fonctionnalités réservé aux membres
 

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des in-formations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : (contact@konnectingpeople.com). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.konnectingpeople.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’en-gage pas la responsabilité de (indiquer le nom du site). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 4 : 

Responsabilité de l’Utilisateur et publication L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.konnectingpeople.com Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. 

Le site permet aux membres de publier sur le site :  

  • Commentaires 
  • Partage d’études 
  • Partage réseaux sociaux 
 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et règles de droit en vigueur (Netiquette…) et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux sociaux, ou de téléphonie mobile. 

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis 

ARTICLE 5 : 

Responsabilité de l’Éditeur Le site www.konnectingpeople.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables. 

Les sources des informations diffusées sur le site www.konnectingpeople.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.konnectingpeople.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Le site www.konnectingpeople.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pour-raient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

ARTICLE 6 : 

Propriété intellectuelle Les contenus du site www.konnectingpeople.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée et reçue de : contact@konnectingpeople.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

ARTICLE 7 :

Données personnelles L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.konnectingpeople.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. 

www.konnectingpeople.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Et Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.konnectingpeople.com les informations suivantes. 

Les informations recueillies via les formulaires ne sont divulguées qu’aux personnes composant notre société et à nos clients ou partenaires dans le cadre de nos études. Certaines des informations de ces formulaires restent facultatives, d’autres obligatoires et sont clairement indiquées à l’utilisateur du site www.konnectingpeople.com en tant que telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information. 

Sur le site www.konnectingpeople.com, l’éditeur du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.konnectingpeople.com n’est transférée, cédée, vendue ou publiée sur quelque support que ce soit, à un tiers sans le consentement de l’utilisateur. Sauf en cas de rachat du site www.konnectingpeople.com et de ses droits, au propriétaire du site, ce qui autoriserait la transmission des dites informations à l’éventuel nouvel acquéreur, qui devrait à son tour respecter la même obligation de conservation, modification et protection des données concernant l’utilisateur du site www.konnectingpeople.com. 

KONNECTING PEOPLE s’engage en adéquation avec le Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 RGPD à respecter les obligations en vigueur. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en contactant le Service en charge de la protection des données personnelles de www.konnectingpeople.com, via :

  • Son espace personnel sur le site ; 
  • Un formulaire de contact ; 
  • Par mail à contact@konnectingpeople.com 
  • Par voie postale à l’adresse suivante :

 KONNECTING PEOPLE
 24 Allée des chardonnerets
77380 Combs la Ville 

ARTICLE 8 : 

Liens hypertextes Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.konnectingpeople.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens, il décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites ou frauduleux. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation ex-presse de l’éditeur. 

ARTICLE 9 :

Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatique-ment sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.konnectingpeople.com Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peu-vent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : 

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête. 
  • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page. 
  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité. 
  • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

ARTICLE 10 : 

Évolution des conditions générales d’utilisation Le site www.konnectingpeople.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

ARTICLE 11 : 

Durée du contrat La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

ARTICLE 12 : 

Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le contentieux. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.